Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 avril 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont PROPER CONSTRUCT collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site properconstruct.online, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

PROPER CONSTRUCT
24 Kortrijkstraat, 8880 Ledegem, Belgique
TVA : BE0798.481.234 — EUID : BEKBOBCE.0798.481.234
Email : contact@properconstruct.online
Téléphone : +32 460 22 18 64

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au traitement de votre demande :

• Identité : nom, prénom ;
• Coordonnées : email, téléphone, adresse postale ;
• Informations relatives au projet : type de travaux, surface, budget, délai, description ;
• Données de paiement (transaction Stripe) : traitées directement par Stripe, jamais stockées sur nos serveurs ;
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (uniquement à des fins de sécurité et de mesure d'audience anonymisée).

3. Finalités du traitement

• Répondre aux demandes de contact et établir des devis ;
• Conclure et exécuter les contrats de prestation ;
• Gérer la facturation et les paiements via Stripe ;
• Assurer le suivi de chantier et la relation commerciale ;
• Respecter nos obligations légales (comptables, fiscales, garanties) ;
• Améliorer le fonctionnement et la sécurité du site.

4. Bases légales

Les traitements reposent, selon les cas, sur :

• l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, commande) ;
• le respect d'obligations légales (comptabilité, garanties) ;
• votre consentement (formulaires, cookies non essentiels) ;
• l'intérêt légitime (sécurité du site, prévention de la fraude).

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement au personnel habilité de PROPER CONSTRUCT et, le cas échéant, à nos sous-traitants liés par contrat (hébergement, comptabilité, paiement Stripe). Aucune donnée n'est revendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

6. Paiements via Stripe

Les paiements en ligne sont opérés par Stripe Payments Europe Ltd, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. Les données bancaires sont transmises directement à Stripe via une connexion sécurisée et ne transitent jamais par nos serveurs. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité Stripe.

7. Durée de conservation

• Demandes de contact / devis non concrétisés : 3 ans ;
• Documents contractuels et factures : 10 ans (obligation comptable belge) ;
• Garanties professionnelles : 10 ans après la réception des travaux concernés ;
• Données de connexion : 12 mois ;
• Cookies : 13 mois maximum.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération ou l'accès non autorisé : chiffrement HTTPS, accès limité au personnel habilité, sauvegardes régulières, pare-feu et politique de mots de passe forte.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l'effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité ;
• Droit d'opposition ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@properconstruct.online. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois.

10. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité belge de protection des données :
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
www.autoriteprotectiondonnees.be

11. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.